Selon les ressources et l’âge, les personnes âgées peuvent bénéficier d’aides ou allocations pour participer au financement de l’hébergement en établissement. Il est important de rappeler que, selon l’article 205 du Code Civil qui définit l’obligation alimentaire, les descendants qui en ont les moyens sont obligés de venir en aide à leurs parents dans le besoin. Cela couvre aussi le paiement des frais de l’EHPAD. Dans notre établissement EHPAD PAYS DE FRANCE CARNELLE, voici les différentes aides financières qui sont possibles.

L’aide sociale

Elle est attribuée aux personnes âgées ayant des ressources insuffisantes pour assurer le coût de l’hébergement. Dans ce cas, 90% de la retraite de la personne âgée est affectée au paiement de l’établissement. L’obligation alimentaire vient compléter ce versement et est déductible des impôts pour les obligés. L’aide sociale prend en charge la différence entre les versements et le coût de l’hébergement à l’EHPAD. Le dossier d'aide sociale se demande auprès du CCAS ou de la mairie de la résidence.

Les conditions pour demander l’aide sociale :

• Avoir plus de 65 ans, ou plus de 60 ans en cas d’inaptitude au travail
• Répondre à certaines conditions de ressources

L’allocation Personnalisée d’Autonomie (APA)

C’est une aide mise en place pour les personnes âgées en perte d’autonomie. L’évaluation de cet état est réalisée par le médecin selon la grille AGGIR. Elle est versée par le Conseil Départemental aux résidents. Pour les résidents du Val d'Oise, l'APA est directement perçue par l'établissement.

Les conditions pour demander l’APA :

• Avoir plus de 60 ans
• Etre en GIR 1, 2, 3 ou 4.

L’Allocation de Logement Sociale (ALS)

L’ALS est une aide financière pour réduire les dépenses de logement pour les personnes ne bénéficiant pas de l’APL. La demande se fait auprès de la CAF ou de la Mutualité Sociale Agricole (MSA) selon le régime de auquel est affilié le demandeur. 

Les conditions pour demander l’ALS : Répondre à certaines conditions de ressources